INTERDICTION DU BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX
Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu et toute l'année
Brûlage, circulaire
du 18 novembre 2011
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BRULAGE_CIRCULAIRE_DU_18_NOVEMBRE_2011.pdf
Brûlage, Arrêté du 9 juillet 2012
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Arrete_usage_du_feu_22_cle023991.pdf
NUISANCES SONORES
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Arrêté du 27 février 1990
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ARRETE_RELATIF_AU_BRUIT.pdf
Dispositions relatives aux plantations
Mur mitoyen