LIMITATION DE VITESSE DANS LES VILLAGES
LIMITATION DE VITESSE AU BOURG
INTERDICTION DU BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX
Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu et toute l'année
Brûlage, circulaire
du 18 novembre 2011
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BRULAGE_CIRCULAIRE_DU_18_NOVEMBRE_2011.pdf
Brûlage, Arrêté du 9 juillet 2012
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Arrete_usage_du_feu_22_cle023991.pdf
NUISANCES SONORES
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Arrêté du 27 février 1990
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ARRETE_RELATIF_AU_BRUIT.pdf
Dispositions relatives aux plantations
Mur mitoyen