INTERDICTION DU BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX

Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu et toute l'année

 

Brûlage, circulaire
du 18 novembre 2011

BRULAGE  CIRCULAIRE DU 18 NOVEMBRE 2011
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BRULAGE_CIRCULAIRE_DU_18_NOVEMBRE_2011.pdf

Brûlage, Arrêté du 9 juillet 2012

ARETE USAGE DU FEU
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Arrete_usage_du_feu_22_cle023991.pdf

NUISANCES SONORES

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :


les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

 

Arrêté du 27 février 1990

ARRETE RELATIF AU BRUIT
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ARRETE_RELATIF_AU_BRUIT.pdf

Dispositions relatives aux plantations

Servitudes et droit de passage

Voir aussi

Mur mitoyen