LIMITATION DE VITESSE DANS LES VILLAGES

50 KM/H

Arrêté du Maire en date du 17 septembre 2020

 

LIMITATION DE VITESSE AU BOURG

30 KM/H

Arrêté du Maire en date du 3 décembre 2018

 

INTERDICTION DU BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX

Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu et toute l'année

 

Brûlage, circulaire

du 18 novembre 2011

BRULAGE  CIRCULAIRE DU 18 NOVEMBRE 2011
83.8 KB
BRULAGE_CIRCULAIRE_DU_18_NOVEMBRE_2011.pdf

Brûlage, Arrêté du 9 juillet 2012

ARETE USAGE DU FEU
818 KB
Arrete_usage_du_feu_22_cle023991.pdf

NUISANCES SONORES

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :


les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

 

Arrêté du 27 février 1990

ARRETE RELATIF AU BRUIT
71 KB
ARRETE_RELATIF_AU_BRUIT.pdf

Dispositions relatives aux plantations

Servitudes et droit de passage

Voir aussi

Mur mitoyen